Les transactions immobilières ont des opérations importantes qui sont surveillées de près par les autorités puisqu’elles doivent répondre à des conditions strictes que les deux parties prenantes se doivent de respecter. Il faut également savoir que ces opérations engendrent des frais d’imposition qui peuvent s’appliquer sur le prix de vente ou de l’achat d’un bien immobilier.  Dans notre article nous allons justement parler de ces impositions, mais également des exonérations fiscales dont vous pourrez bénéficier en nous attardant beaucoup plus sur les exonérations des plus-values sur la vente des résidences secondaires.

Quel est le calcul de la plus-value sur la vente de votre résidence secondaire ?

Dans le cas où vous prévoyez de vendre votre résidence secondaire, sachez que vous bénéficiez d’une plus-value lorsqu’une différence positive résulte entre le prix de cession et le coût d’acquisition de votre résidence secondaire. Cette différence entre les deux montants est imposable à un taux forfaitaire de 36,2 % que le propriétaire se doit payer lors de la vente.

quel est le calcul de la plus-value sur la vente de votre residence secondaire

Si vous ne bénéficiez pas de cette plus-value lors de la cession de votre résidence secondaire, cette imposition ne vous sera pas appliquée et cela même dans le cas où vous vendez à juste prix (prix de cession = cout d’acquisition).

Comment se calcule l’impôt sur la plus-value  d’une résidence secondaire ?

Une fois que vous avez déterminé le montant de votre plus-value, ce sera à partir de là que vous pourrez calculer l’assiette de la plus-value brute qui résulte de la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente de votre résidence secondaire. Dans le cas où il s’agit d‘une maison d’héritage, l’assiette de la plus-value brute sera calculée à partir du prix d’acquisition retenu par le notaire s’occupant de cette affaire.

Ce n’est qu’après avoir déduit ce montant que l’on pourra appliquer l’imposition qui se fait généralement en suivant ces étapes :

  • déterminer la durée de détention du bien ;
  • appliquer l’abattement pour cette durée ;
  • application des abattements exceptionnels (s’il y en a) ;
  • applications des taux d’imposition forfaitaires sur les revenus et prélèvements sociaux.

En ce qui concerne les taux d’imposition forfaitaires, c’est en effet sur la base de vos revenus et des prélèvements sociaux que le pourcentage 36,2 % est déterminé puisque ce taux se divise en deux principales parties : à 19 % au titre de l’impôt sur le revenu et à 17,2 %   au titre des prélèvements sociaux.

L’application de l’exonération de la plus-value sur résidence secondaire

Vous l’aurez compris, l’exonération d’impôt sur plus-value de résidence secondaire concerne les deux impôts précédemment cités (impôts sur revenu et impôt sur prélèvements sociaux). L’exonération de ces deux impositions se fait en fonction du nombre d’années de détention du bien :

  • à partir de la 22 ème année pour les prélèvements sociaux ;
  • et à partir de la 30 ème année pour l’impôt sur les revenus.

Vous pourrez également bénéficier non pas d’exonération, mais d’abattement plus-value de cession de votre résidence secondaire et cela à hauteur de 70 %. Il s’agit d’un abattement exceptionnel qui vous sera accordé dans le cas où votre résidence secondaire sera sujette à une démolition ou encore dans le cas où elle se situera  dans une zone géographique caractérisée par un marché immobilier instable.