Il y a certaines personnes qui préfèrent faire une donation de biens immobiliers, afin d'anticiper la transmission de leur patrimoine. La donation est un acte réglementaire, qui se fait dans le but de transmettre un bien à une autre personne gratuitement. Ce genre de démarche se fait fréquemment dans les familles, dans le but d'éviter toutes sortes de conflits au futur. Ça leur permet aussi d'avoir beaucoup d'avantages niveau fiscalité. Dans cet article, nous allons vous parler des donations de son vivant d'un bien immobilier. Pour avoir plus d'informations, n'hésitez pas à continuer de le lire.

Pourquoi faire une donation de son vivant d'un bien immobilier ?

Il est tout à fait compréhensible de se poser ce genre de question. Par contre, vous devez savoir que cette démarche a énormément d'avantages. Dans un premier lieu, vous êtes maître de votre choix ! C'est-à-dire que vous pouvez choisir en toute liberté votre donataire. Ça peut être un membre de la famille, un ami, etc. En deuxième lieu, et grâce à cette démarche, vous aurez le droit de bénéficier d'énormément d'avantages fiscaux. En effet, la procédure de la donation supprime tout droit de succession pour les héritiers. Ce qui veut dire qu'il y a seulement les droits de mutation qui seront payés. En troisième lieu, sachez que vous pouvez tout à fait répartir cette transmission dans le temps. C'est-à-dire que vous pouvez par exemple faire une donation à vos héritiers, mais seulement d'une partie de votre patrimoine. C'est comme si, vous avez fait une avance sur l'héritage. Ce qui veut dire qu'au moment du décès, l'héritier qui a reçu cette avance aura forcément moins d'héritage.

Il faut savoir qu'il existe 2 types de donation :

  • La donation simple ;
  • La donation-partage.

En ce qui concerne la donation simple, c'est la démarche de donation d'application. C'est-à-dire que le donateur va donner un bien une personne qui l'a choisi. La valeur de ce bien doit être calculée au moment de la succession. Ce genre de donation entraîne souvent des conflits, surtout dans le cas où un bien a plus de valeur qu'un autre. Pour le deuxième type de donation, qui est la donation-partage. Elle consiste à immobiliser chez un notaire la valeur du bien. Au moment voulu, la répartition sera faite en fonction de la valeur fixée auparavant.

Quels sont les frais d'une donation immobilière ?

Comme toute démarche réglementaire, la donation immobilière a de nombreux frais. Ces derniers doivent être payés par le donataire. Mais le donateur peut aussi s'en charger. On commence d'abord avec les frais de notaire. Ces derniers varient selon le montant de la donation. Ce qui veut dire que si votre donation varie entre 0 et 6 500 €. Les frais de notaire sont de 4,931 %. Par contre, si le montant de donation dépasse les 60 000 €. Les frais de notaire seront fixés à 1,017 %. Il y a aussi les frais des taxes, ainsi que le barème d'imposition.