Ayant pour principal objectif la gestion et la protection de bien  immobilier à un titre familial, la SCI familiale et une alliance entre plusieurs individus liés par le sang selon les termes d’un contrat bien précis et hautement spécifié pour éviter tout type de mésentente ou de désagrément pouvant mener à une perte ou une dégradation de la propriété. Mai avant de passer à cette formalité, le mieux serait toujours d’être sur de ses actions avant de les entreprendre, et par conséquent il faudrait d'abord bien connaître ses intentions, définir sa situation patrimonial et fiscal et de bien noter tous ses objectifs personnels pour enfin établir la SCI familial. Dans la plupart des cas la réponse serait les bénéfices tirés fiscalement, de nombreux avantages successoraux présents ou encore dans le but d'éviter l'indivision, dans tous les cas le mieux serait de faire face à ses perspectives. Pour en savoir davantage sur le sujet de la SCI familiale, voici un article qui pourra vous aider à mieux assimiler les choses!

Comment créer une SCI familiale?

La SCI familiale est n’est autre qu’un type particulier du statut juridique de la Société Civile Immobilière qui doit être créé, tenue et gérée par des personnes de la même famille de manière exclusive, ce qui en fait sa spécificité et son appellation. Dans un cadre tout à fait légal, le nombre minimum d'individus nécessaire à l'établissement de ce statut est de deux personnes de la même famille.  Pour ce qui du nombre maximum des associés pouvant faire partie des fondateurs, cette particularité n’a pas encore été limitée par la loi, et c’est la raison pour laquelle on rencontre dans la majorité des cas un très grand nombre d'associés au sein d'une seule SCI familiale. Le fonctionnement de cette société devra être géré par tous et par le biais d’un membre désigné en tant que gérant pour s'occuper du ou des biens en question. Cette décision permet non seulement d'éviter toutes sortes de querelles pendant la phase de gestion ou au moment de la succession, vu le fait que celle-ci ne pourra en aucun cas excéder les 99 ans.  Pour ce qui est du capital social  minimum requis à la création, et bien aucune limite n’est imposée, ce qui facilité la tâche aux fondateurs de la SCI familiale. Après l'étape de création et une fois les statuts et les actes rédigés dans les règles de l’art, les parts sociales seront distribuées et la société peut prendre une activité normale de nature civile uniquement.

Quelles sont les formalités de création d’une SCI familiale?

Après avoir cité toutes les conditions nécessaires qui doivent être réunies à la création d’une SCI familiale, il faudrait également comprendre qu’il existe un bon nombre de formalités et de quelques démarches administratives qu'il faudrait respecter ainsi qu’un certain nombre d'étapes qu'il faudrait suivre pas à pas pour réussir à créer cette société sans négliger le moindre détail. Et c’est dans ce cadre que l’on cite les formalités de création suivantes:

  • L’enregistrement des statuts

  • La publication d’une annonce légale dit aussi acte de constitution

  • Les formalités au Centre de Formalités des Entreprises

quelles sont les formalites de creation d  une sci familiale

Le fait de créer une SCI familiale procure un certain nombre d'avantages financiers liés à la fiscalité et de beaucoup d’autres questions relevant de l'héritage, de la gestion et de la transmission des biens dans le but de protéger ses propres droits et ceux de sa famille.