Vous voulez signer un contrat de réservation pour un bien immobilier, mais vous manquez encore d'informations concernant ce type de document ? Lisez notre article pour en savoir plus !

En quoi consiste en contrat de réservation ?

Le contrat de réservation est une forme de contrat sous signature privée, il doit être rédigé et signé par des particuliers (il s'agit d'un acte entre un vendeur et un acheteur), la rédaction et la signature d'un tel acte ne nécessite pas forcément la présence d'un notaire. En signant un contrat de réservation, vous vous engagez à réserver un bien immobilier encore non construit, vous avez seulement le plan en main. Ainsi, lorsqu'on parle de contrat de réservation, on parle aussi de VEFA pour vente d'un logement en l'état futur d'achèvement, le bien immobilier n'étant pas encore fini, vous prenez soin de le réserver grâce à ce contrat. Vous allez aussi parallèlement verser à chaque fois le montant du bien immobilier selon la progression des travaux de construction.

Quelle est l'utilité d'un contrat VEFA ?

Vous vous demandez sûrement si un contrat de réservation est utile et surtout, s'il est obligatoire ? Un contrat de réservation, aussi dit "contrat préliminaire", est un moyen de réserver et de sécuriser l'achat du bien immobilier sur plan, vous devrez aussi verser un dépôt de garantie, votre choix sera ainsi garanti et votre promoteur est obligé de vous réserver votre bien. Pour l'achat d'un bien immobilier en VEFA, il faut savoir que le contrat de réservation ou contrat préliminaire n'est pas une obligation, en effet, vous avez la possibilité de sauter cette case et de signer un contrat de vente définitif, en sachant que signer un contrat de réservation ne veut pas dire signer un contrat de vente.

utilite contrat vefa

Si vous choisissez de signer un contrat de réservation, le dépôt de garantie que vous devrez faire est quant à lui une obligation. Vous devrez effectuer le versement via une banque (à votre nom) ou bien chez un compte ouvert chez le notaire.

C'est cette somme d'argent qui vous garantira la réservation de votre futur logement, et pour le montant qu'il faut verser, il dépendra de la durée de temps qui sépare le jour de la signature du contrat préliminaire, de celui où l'acte de vente définitif sera conclu. Ce qui signifie que, plus le délai est long, plus le montant sera bas. De ce fait, si vous devez attendre une année pour que votre logement soit prêt, il vous sera exigé de faire un dépôt de garantie de 5 % du prix, mais si en revanche, le délai se situe entre un an et deux ans, alors le montant de dépôt de garantie exigé est de 2 % maximum. Si le délai que vous devez attendre pour un contrat de vente définitif dépasse la durée de deux ans, alors il ne vous sera demandé aucun dépôt de garantie. Pour conclure, un contrat de réservation n'est pas une étape obligatoire, cependant cela peut vous aider à sécuriser le logement que vous avez choisi sur plan, en contrepartie d'un dépôt de garantie.