Dans le cas où vous envisager de louer une maison en restant dans les règles, il existe bien évidemment de nombreuses conditions qu’il faudra respecter et prendre en compte. Que ce soit pour les documents nécessaires ou alors la conformité des lieux à louer plusieurs paramètres sont à prendre en compte avant de signer votre bail de location, et cela que vous soyez le locataire ou le propriétaire. Dans notre article qui se veut être informatif, nous allons vous présenter les conditions les plus importantes qu’il faudra respecter pour signer un bail de location en toute sérénité.

Les documents à fournir pour la location d’une maison

Comme vous le savez lors d’une location, il faudra qu’il y ait deux parties prenantes afin que le bail puisse être entrepris. Chacune de ces deux parties se doit de respecter certaines règles et notamment fournir des documents de et des pièces justificatives qui ont pour but d’attester de leur bonne foi.

les documents a fournir pour la location d’une maison

En ce qui concerne les documents que doit fournir le propriétaire, il faut savoir qu’à partir de la promulgation de la loi ALUR en 2014 des nouvelles restrictions ont été rajoutées et désormais les propriétaires doivent fournir la liste des documents suivants en ce qui concerne le logement qu’il propose en location :

  • Le diagnostic technique de la demeure ;
  • L’état des lieux avant la remise des clés ;
  • Un inventaire de tous les équipements que contient la maison ;
  • L’extrait de règlement de copropriété.

Cette liste s’étend encore plus dans le cas où le propriétaire met en location une maison meublée puisqu’il doit également rajouter les différents inventaires de tous les meubles qui sont laissés pour pouvoir faire le constat une fois la location terminée. Pour ce qui est du locataire, lui aussi doit remplir sa part du deal et fournir à son tour tous les documents que la loi lui exige avant même la signature du contrat de location. À cet effet, les justificatifs exigés pour le locataire sont les suivants :

  • Une pièce d’identité ;
  • Les trois dernières quittances de votre précédent loyer ;
  • Des justificatifs de revenus ;
  • Des justificatifs par rapport à la profession du locataire.

Dans le cas où vous seriez locataire, il faut savoir qu’il est interdit au propriétaire de vous demander certains documents comme votre casier judiciaire ou votre relevé bancaire puisqu’elles sont jugées comme étant des informations strictement confidentielles.

Les conditions de location d’une maison classée résidence secondaire

Dans un premier temps, sachez que vous avez le plein droit de faire louer ou de louer une résidence secondaire. Ce sont généralement des résidences qui sont prisées par les vacanciers et leur location requiert exactement la même démarche qu’une location de résidence principale avec comme unique différence : le fait que le droit de location d’une résidence secondaire est soumis au droit civil ce qui rend la procédure de location beaucoup moins lourde (moins de formalités à entreprendre).

Ainsi, la durée de location de vos maisons de vacances ne dépassera pas généralement les 3 mois d’affilée puisqu’elles seront uniquement proposées en saison estivale. Mettre en location votre résidence secondaire reste tout de même une idée très ingénieuse puisqu’elle vous permettra de faire occuper la demeure, mais également de la rentabiliser ce qui va ainsi arrondir vos fins du mois.